(Télécharger) Lois pénales spéciales classées suivant l'ordre alphabétique des matières et annotées: de toutes les décisions de la Cour de cassation comprenant le Code de la presse interprété pdf de Rolland de Villargue

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Lois pénales spéciales classées suivant l'ordre alphabétique des matières et annotées de toutes les décisions de la Cour de cassation comprenant le Code de la presse interprété par la jurisprudence et la doctrine. Code de l'organisation judiciaire comprenant les lois décrets, ordonnances, règlements... suivi des tarifs des frais en matière civile et criminelle également annotés, par M. Rolland de Villargues,... Tome 2e
Date de l'édition originale : 1877

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la.
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