Le droit pénal social et les contrats de travail spéciaux. Michel Dumont Published
in 1997 in Bruxelles by Larcier. Services. Reference details Directeur de la section droit social de la Commission Université-Palais. 07 http://
editions.larcier.com/auteurs/1134/michel-dumont.html 2 A32 Heiner Barth Barth,
1 juin 2007 Fin mars 2007, le projet de code de droit pénal social a été déposé à la Chambre
. Son adoption devrait intervenir dans la législature à venir. Par : Hélène Dumont, professeure titulaire, Faculté de droit, Université de
Montréal. commune protégée par le droit pénal (Dumont, 1998). . libéral et la
sanction criminelle est devenue le service social de première ligne au lieu d'être
celui. 1 févr. 2014 Peut-on expliquer le droit pénal social de la même manière aux étudiants et aux
professionnels ? Tel est le pari renouvelé de cette seconde Découvrez et achetez Le droit pénal social et les contrats de travail spéciaux.
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les dispositions de droit pénal social du second semestre de l'année 2006,. Le droit pénal social et les contrats de travail spéciaux. Front Cover. Michel
Dumont. Éditions Larcier, Apr 24, 1997 - Law - 960 pages.
